Notaire en droit de la famille à Chalon-Sur-Saône
Maître Florence GROSSO vous reçoit dans son étude notariale de Chalon-sur-Saône, afin de vous conseiller et vous accompagner dans vos décisions et démarches en matière de droit de la famille.
Aide du notaire de Chalon-sur-Saône, en cas d'union libre
Le concubinage a été reconnu par la loi de 1999. Il se définit pour une union de fait entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe. Le couple partage une vie commune qui doit satisfaire aux exigences de stabilité et de continuité. L’union libre entre les concubins peut être attestée par un certificat de concubinage délivré dans certaines mairies, ou organisée par une convention de concubinage.
Ce contrat a pour principale fonction d’inventorier les biens du couple et de définir les règles de fonctionnement de la vie commune, notamment sur le plan de la participation aux dépenses. Votre notaire à Chalon-sur-Saône vous informe et vous conseille sur les différentes manières d’organiser juridiquement cette union de fait.
Notaire pour contrat de mariage à Chalon-sur-Saône
Le mariage est soumis à un régime juridique qui peut être appliqué par défaut ou choisi par les époux. À une époque où l'on se marie plus tardivement, il est important de se poser les bonnes questions quant au choix du régime matrimonial, afin qu’il soit en adéquation avec chaque situation particulière.
Sanctionné par un acte authentique, le mariage offre davantage de sécurité et de facilité aux différents moments de la vie maritale. C’est le cas sur le plan successoral, mais également en matière donations entre époux. Votre notaire intervenant à Chalon-sur-Saône, vous informe et vous conseille sur les choix de régimes matrimoniaux, ainsi que sur les procédures, droits et devoirs relatifs au contrat de mariage.
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