Notaire pour séparation à Chalon-Sur-Saône, Beaune
Même pour un couple non marié, la séparation peut avoir des conséquences lourdes sur la vie des ex-concubins, si bien que des indemnisations peuvent être accordées sur décision du tribunal. Le notaire de Chalon-sur-Saône vous conseille.
Union libre : indemnisation en cas de séparation, le notaire de Chalon-sur-Saône vous répond
Si l’on sait que le mariage donne droit à la séparation des biens et des finances en cas de divorce, il est moins connu que la simple union suivie d’une séparation peut donner droit à une indemnisation dans des cas bien précis.
En effet, les tribunaux considèrent que dès qu’une séparation cause un préjudice à l’un des membres du couple, parce qu’un engagement n’a pas été tenu par exemple, ou parce qu’une faute a été commise : une indemnisation est alors possible.
L’accompagnement par le notaire de Chalon-sur-Saône, dans l’union libre
Maître Florence GROSSO exerce en tant que notaire à Chalon-Sur-Saône. Ses compétences lui permettent de conseiller ses clients dans le cadre d’une désunion, qu’il s’agisse de procéder au partage de biens immobiliers ou autre demande. Le notaire possède en effet des compétences en droit qui protègent les personnes pour qui la désunion vient perturber le projet de vie personnel ou professionnel.
Dans le cas d’un couple qui se sépare alors qu’il possède une entreprise en commun ou qu’ils sont associés, comment faire pour que chacun sorte de l’impasse avec équité ? Les conseils d’un professionnel en droit et en office notarial rendent les séparations moins conséquentes. Une aide indispensable pour partir sur de nouvelles bases.
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